Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Version du 01/09/2026

Article 1 – Identité du vendeur et objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site www.hippoccaz.com par :

SAS HIPPOCCAZ, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 5685 route de Vieux-Berquin, 59270 Bailleul, immatriculée au RCS de Dunkerque sous le numéro 880 587 845.

Elles s'appliquent aux ventes de matériel, accessoires et équipements destinés notamment à l'attelage et aux activités équestres, vendus neufs ou d'occasion.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation des présentes CGV.

Article 2 – Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit.

SAS HIPPOCCAZ apporte le plus grand soin aux descriptions, mesures et photographies publiées. De légères différences de couleur, finition ou présentation peuvent toutefois exister selon les écrans, les séries de fabrication ou les fournisseurs.

Pour les produits d'occasion, les éventuelles traces d'utilisation, particularités ou défauts connus sont indiqués dans la description et/ou montrés sur les photographies.

Il appartient au client de vérifier la compatibilité des dimensions et caractéristiques du produit avec l'utilisation envisagée. En cas de doute, le client est invité à contacter HIPPOCCAZ avant de commander.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison sauf indication contraire.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande.

SAS HIPPOCCAZ peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et peut vérifier le contenu et le montant total de sa commande avant sa validation définitive.

Avant paiement, il peut corriger les éventuelles erreurs concernant sa commande ou ses coordonnées.

La commande devient définitive après validation du paiement et envoi d'un e-mail de confirmation.

Article 5 – Paiement

Le paiement des commandes peut être effectué par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe, par PayPal ou par virement bancaire.

Pour les paiements par virement bancaire, la commande est préparée ou expédiée après réception effective du paiement.

HIPPOCCAZ ne conserve pas les données bancaires complètes utilisées lors des paiements effectués par carte ou PayPal.

Article 6 – Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité exceptionnelle après commande, le client est informé dans les meilleurs délais et peut choisir, selon les possibilités proposées, entre un produit de remplacement ou le remboursement des sommes versées.

Article 7 – Livraison

Les zones et modes de livraison proposés, leurs coûts et les délais applicables sont indiqués avant la validation de la commande.

Le client doit communiquer une adresse de livraison complète et correcte.

Le délai annoncé lors de la commande constitue le délai de livraison applicable.

Lorsque plusieurs produits sont commandés, ils peuvent exceptionnellement faire l'objet de plusieurs expéditions.

Le professionnel doit annoncer un délai précis avant la vente ; si aucun délai n'est indiqué, la livraison doit intervenir au plus tard dans les 30 jours.

Article 8 – Réception et transport

Le client est invité à vérifier l'état du colis et des produits lors de leur réception.

En cas de colis manifestement endommagé, il est recommandé de signaler immédiatement les dommages au transporteur et d'en informer HIPPOCCAZ dans les meilleurs délais, en joignant si possible des photographies.

Ces démarches ne limitent pas les droits légaux dont bénéficie le consommateur à l'égard du vendeur.

Article 9 – Droit de rétractation

Lorsqu'il agit en qualité de consommateur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Lorsque plusieurs biens d'une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.

Le client dispose ensuite de 14 jours pour retourner les produits.

Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf lorsque le produit reçu est défectueux, non conforme ou qu'HIPPOCCAZ accepte expressément de les prendre en charge.

Les produits peuvent être manipulés dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire peut engager la responsabilité du consommateur.

Le remboursement comprend le prix des produits ainsi que les frais de livraison standard initialement payés. Les frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés.

Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation. HIPPOCCAZ peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou réception d'une preuve de son expédition.

Ces règles correspondent au régime actuel du droit de rétractation.

Article 10 – Exceptions au droit de rétractation

Conformément à la réglementation, le droit de rétractation ne peut notamment être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, lorsque les conditions légales d'exclusion sont réunies.

Article 11 – Garanties légales

Les produits vendus par HIPPOCCAZ bénéficient de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation ainsi que de la garantie légale relative aux vices cachés prévue par le Code civil.

La garantie légale de conformité permet au consommateur d'agir en cas de défaut de conformité apparaissant dans les deux ans suivant la délivrance du bien.

Pour un bien neuf, le défaut apparu pendant les 24 mois suivant la délivrance est présumé avoir existé lors de celle-ci.

Pour un bien d'occasion, cette présomption est de 12 mois. Le consommateur peut néanmoins exercer la garantie de conformité pendant deux ans ; au-delà des 12 premiers mois, il lui appartient de démontrer que le défaut existait lors de la délivrance.

En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du bien dans les conditions prévues par la loi. La mise en conformité doit intervenir sans frais et, en principe, dans un délai maximal de 30 jours.

Article 12 – Utilisation des produits

Le client est responsable du choix, du montage, du réglage, de l'entretien et de l'utilisation du matériel acheté.

Les recommandations éventuellement fournies par HIPPOCCAZ constituent une aide au choix et ne remplacent pas l'appréciation d'un professionnel compétent lorsque la sécurité du cheval, du meneur, des passagers ou des tiers peut être concernée.

La responsabilité d'HIPPOCCAZ ne peut être engagée pour un dommage résultant d'une utilisation manifestement inadaptée, d'un montage incorrect ou du non-respect des instructions du fabricant, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Article 13 – Données personnelles

Les données personnelles recueillies lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Article 14 – Service client

Pour toute question, réclamation ou demande relative à une commande :

SAS HIPPOCCAZ

5685 route de Vieux-Berquin

59270 Bailleul – France

E-mail : hippoccaz@gmail.com

Téléphone : +33 (0)6 85 68 00 81

Article 15 – Médiation de la consommation

En cas de litige, le consommateur doit préalablement adresser une réclamation écrite à HIPPOCCAZ.

Si aucune solution amiable n'est trouvée, il peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève HIPPOCCAZ :

[NOM DU MÉDIATEUR]

[adresse]

[site internet]

⚠️ Ça, il faut demander au client. HIPPOCCAZ doit effectivement adhérer à un médiateur de la consommation ; on ne peut pas simplement choisir un nom au hasard pour remplir la case. Les coordonnées du médiateur doivent apparaître sur le site et dans les CGV.

Et je ne remettrais surtout pas l'ancien lien européen ODR qu'on trouve encore dans des milliers de CGV copiées sur Internet : la plateforme européenne a été supprimée le 20 juillet 2025.

Article 16 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige et après tentative de résolution amiable, les règles légales françaises relatives à la compétence juridictionnelle s'appliquent.